| | © 2005-2010 ESPACE CONSEIL |
| Déclaration CNIL N°1121249 | | L’utilisation des informations saisies ici est soumise aux conditions de protection des données personnelles : application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui stipule que chaque utilisateur dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l'utilisateur peut exiger que soient rectifiées, clarifiées, complétées, ou supprimées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, ambiguës, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque utilisateur peut exercer à tout moment ce droit par courrier postal avec accusé de réception. |
| |
